Paie

Sage100cloud Paie & RH_CMJN

Nouveautés Sage 100cloud Paie & RH version 2.20 – 05/12/2019

DSN : Régularisations de cotisations

La nouvelle fonction Régularisations de cotisations automatise les régularisations de cotisations pour la DSN selon deux méthodes possibles : une méthode Différentielle et une méthode par Annule et remplace.
Cette fonction est accessible par salarié depuis le bulletin salarié ou par population depuis Préparation des Paies puis Régularisations / populations.


– Vous avez le choix de la méthode à utiliser en fonction des organismes à régulariser.


– Les rubriques de régularisations sont créées automatiquement par duplication de la rubrique mère dans le plan de paie du dossier avec en libellé REG + Libellé de la rubrique mère. Ainsi, si la rubrique mère est mise à jour, les rubriques filles en héritent automatiquement.


– Le code des rubriques de régularisations est XCodeRubriqueMère où X correspond au rang de la régularisation (1ère, 2nde…). La période régularisée est également reprise en commentaire.


– A la validation des régularisations dans le bulletin, chaque rubrique est paramétrée avec sa période de rattachement pour être déclarée comme il faut dans la DSN.

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Import des Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)

Afin de fiabiliser les DSN à destination des organismes de prévoyance, la fonction d’import de FPOC permet désormais :

– D’affecter par défaut dans la fiche du salarié le 1er code population en création ou mise à jour de contrat.

– D’alimenter des éléments de calcul par les énumérés et les informations du fichier XML FPOC pour les cotisations établissements avec la possibilité de rattacher une rubrique par énuméré. Chaque rubrique sélectionnée est alors automatiquement paramétrée avec la variable 82 sur l’énuméré correspondant.
Ce même traitement s’applique aussi aux cotisations salariés dans les blocs 78 / 79 / 81.

– De proposer une édition récapitulative des traitements réalisés en import de FPOC.

DSN Cahier Technique 2020

La nouvelle info libre salarié SAGEDSN048 « Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle » doit être renseignée pour tous les salariés placés en activité partielle.

Suite aux évolutions du Prélèvement A la Source (PAS) les régularisations évoluent aussi.
Ainsi, le CT 2020 révise la Rémunération Nette Fiscale (RNF) et ajoute les régularisations suivantes : montant de la part non imposable du revenu, montant de l’abattement sur la base fiscale et montant soumis au PAS.

Ces nouvelles informations permettent alors de régulariser l’assiette du PAS et/ou le net imposable (exemple : une prime qui n’a pas été soumise à l’impôt mais qui est prise en compte dans le net imposable).

Remarque : les nouvelles définitions des blocs 50 et 56 ne modifient pas les pratiques de 2019 qui sont conservées pour 2020.

Le prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU)
Le cahier technique évolue avec l’ajout d’une classe de revenu et de données montants de cotisations et contributions sociales.

Bulletin de rappels : Cotisations 2019

Les écrans et les calculs ont été actualisés afin de pouvoir faire des rappels sur les exercices 2018 et 2019

Du fait des changements légaux, il est obligatoire de dupliquer les bulletins modèles concernés : un bulletin modèle pour renseigner les paramètres 2018 (bouton Bulletin de rappel) et un second bulletin modèle pour renseigner les paramètres 2019.

La documentation Bulletin de rappel a été mise à jour, elle est disponible depuis la page PPS de l’IntuiSage.

Divers Paie

Le journal de contrôle et le journal de Paie gagnent en lisibilité grâce à un alignement du montant avec l’intitulé du compte.

Connecteur Sage Espace Employés

Pour les utilisateurs de Sage Espaces Employés (SEE), le connecteur sera disponible le 16 décembre 2019. Il permettra de :
– rattacher des comptes SEE aux bases de Paie,
– synchroniser les salariés de la Paie vers SEE,
– importer les congés et absences traités dans SEE en Paie.

Mise à jour version 2.10 – 25/10/2019

Evolution de la codification des rubriques

Pour répondre à la nécessité de créer davantage de rubriques dans le plan de Paie, une nouvelle codification est proposée (codes rubriques sur 5 caractères au lieu de 4 caractères sur les versions précédentes).
Pour les rubriques déjà existantes, le code associé a été multiplié par 10 (exemple : le code de la rubrique 9896 devient le code 98960).

A savoir :

– Les rubriques avec un code qui se termine par 1 à 5 sont réservées au PPS.

– Les n° d’ordre et les codes de correspondance ont été actualisés.

– Les formats d’importations concernés ont été mis à jour ; il est ainsi possible de retrouver les dernières versions dans le centre d’aide en ligne, tuile ‘Importer / Exporter, lien Format d’importation contenant le code rubrique.

– Les bulletins personnalisés et les modèles GA déjà paramétrés reprennent automatiquement la nouvelle codification.

Information :
Pour les AED et DADS-U, il est impératif de relancer une synchronisation sur l’intégralité de la période déclarative.

Important :
Suite aux modifications des formats d’export / import incluant des codes rubriques, il est important de vérifier et d’adapter si nécessaire les développements spécifiques mis en place.

Enfin, pour les utilisateurs des Editions Pilotées, il convient de modifier manuellement tous les états qui font appel à des codes rubriques en supprimant l’ancien code et en insérant le nouveau.

Cf § « Sage BI Reporting » pour les modifications à apporter sur les états

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Autres évolutions fonctionnelles

Afin de pouvoir filtrer les rubriques, l’option ‘Visible’ est désormais disponible : case à cocher sur la première page de la fiche rubrique et filtre Visible / Non visibles / Tous sur la liste des rubriques.

L’édition avec traces d’une rubrique a été enrichie pour proposer le détail du calcul de la 1ère constante du paramétrage (affichage des montants calculés des composants de cette constante).

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Le signalement d’amorçage

La gestion des motifs a été complétée pour gérer l’intégralité des motifs référencés par le cahier technique DSN 2020.

Par conséquent : L’info libre SAGEDSN037 a été supprimée.

En fiches de personnel, page DSN / DADS-U, un bouton ‘Amorçage a été ajouté qui permet de créer, de modifier ou de supprimer des signalements d’amorçage

L’écran ‘DSN Signalement d’amorçage’ a été revu afin de permettre une synchronisation sur une sélection de salariés pour une période donnée.

Remarque : le signalement d’amorçage ne peut être transmis qu’à partir de Janvier 2020.

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Sage BI Reporting

Les états sur l’égalité Femmes / Hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés sont disponibles.

Les états pour les entreprises de plus de 250 salariés ont été mis à jour afin de prendre en compte la modification relative aux temps partiels (dorénavant, prise en compte d’un salarié travaillant 20h chaque mois sur la période de référence)

Remarque : en conséquence du passage de la codification des rubriques de 4 à 5 caractères, les tableaux de bord déjà réalisés avec SBR qui proposent des filtres sur les rubriques devront être modifiés pour activer les nouveaux codes.

Sage Dématérialisation – démat par défaut

Pour les nouveaux sites SDRH et SDBP créés, le mode de distribution des bulletins devient par défaut le mode électronique (c’est à dire dématérialisé). La distribution ne génère donc plus d’exemplaire papier.
Néanmoins, un salarié, via son coffre-fort, peut demander à repasser en mode bulletin papier.
Cette option sera activée le 2 Octobre 2019.

Un nouveau statut ‘Validé’

Un nouveau statut associé au bulletin de Paie permet de valider le bulletin. Ainsi, le bulletin est considéré comme bloqué et n’est plus recalculé.

Ce nouveau statut Validé :

– Est facultatif,

– S’active sur des bulletins édités.

– S’active ou se désactive (dévalider) soit depuis le bulletin salarié, soit depuis la liste des bulletins salariés (multi-sélection possible).

– Est identifiable par la colonne Etat.Est disponible en GA.

Les fonctions suivantes ne sont plus actives sur un bulletin Validé :

– Le calcul des bulletins.

– L’édition des bulletins.

– L’import des éléments de Paie impactant le bulletin : bulletin salarié, valeurs de base, ventilations analytiques salarié, ventilations analytiques bulletins, compteurs, régularisations PAS…

– La saisie d’acomptes.

– La saisie en grille (salariés désactivés).

– Les traitements de préparation des Paies : saisie des absences, saisie des rubriques et saisie des HT / HS par population.

– Les événements individuels.

Des messages d’alerte informent l’utilisateur quand il lance des traitements sur des salariés dont le bulletin a été validé (saisie d’acompte, initialisation d’un arrêt de travail, modification en masse…)

Enfin, en édition en masse des bulletins, une option a été ajoutée pour rééditer les bulletins validés (sans recalcul)

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Le bulletin ‘payé’

Afin de différencier les bulletins pour lesquels un paiement a été effectué de ceux pour lesquels le paiement n’a pas eu lieu, une nouvelle information ‘Paiement salaire définitif’ est désormais gérée.

Ainsi, dès lors qu’une opération de paiement a été réalisée (virement, chèque ou billetage), cette nouvelle information est mise à jour et par défaut, le salarié n’est plus pris en compte dans les nouveaux paiements générés sur le mois en cours.

Sur les écrans de paiement (virement, chèque et billetage), la case à cocher Uniquement les salariés non payés est active par défaut.

Enfin, cette information peut être reprise sur les listes des salariés et elle est également visible en page Paie de la fiche du personnel.

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Autres évolution légales

Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU)

– Le FCTU remplacera à terme les signalements de fins de contrats, pour cette raison, il intègre les actuelles DSN FCT et les cas de contrats infra DSN mensuelles qui sont aujourd’hui non couverts.

– A l’identique du signalement FCT, le FCTU est enrichi des données nécessaires à l’examen des droits de chômage auxquels l’ex salarié peut prétendre.

– La particularité du FCTU est de transporter les données M et M-1.

– Un nouvel écran de synchronisation spécifique à ce signalement est disponible en Listes – Fiches de personnel – clic droit – Etats administratifs – DSN – fin de contrat de travail unique.

– Le FCTU sera facultatif en janvier 2020, mais, il deviendrait obligatoire en janvier 2021 (sous réserve). La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

– Dès 2020, la DOETH sera obligatoire pour toutes les entreprises.

– Elle transite par la DSN et n’est donc plus transmise à l’AGEFIPH.

– Le nouveau champ ‘Statut BOETH’ est à renseigner en fiche du personnel, page Administratif.

– Les infos libres SAGEDSN039 etSAGEDSN039 doivent également être renseignées si le salarié est concerné.

Industries Electriques et Gazières (IEG) De nouvelles infos libres SAGEDSN040 à SAGEDSN046 sont à compléter le cas échéant. Le diplôme. L’info libre SAGEDSN047, Niveau de formation le plus élevé obtenu par l’individu doit être paramétrée dans le cadre du bénéfice des aides au poste en entreprise adaptée ou en structure d’insertion par l’activité économique.

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